Lundi 21 mai 2012, à l’Hôtel de Ville
Ce lundi 21 mai se tiendra, à partir de 20h, le Conseil municipal de la Ville d’Hérouville Saint-Clair. Il sera notamment soumis au vote les délibérations suivantes :
Prorogation du groupement de commandes entre les communes de Caen, Mondeville et Hérouville Saint-Clair, la communauté d’agglomération de Caen la mer, la région de Basse Normandie et le syndicat mixte des Ports Normands Associés, et du mandat d’études confié à la SPLA Caen Presqu’Ile
Les communes de Caen, Mondeville et Hérouville-Saint-Clair, la communauté d’agglomération de Caen la mer, la région de Basse Normandie et le syndicat mixte des Ports Normands Associés, ont approuvé la création d’une Société Publique Locale d’Aménagement dénommée « CAEN PRESQU’ILE », dont la mission première est de réaliser les études préalables en vue de la constitution d’une opération d’aménagement d’ensemble de la Presqu’île portuaire.
Afin de pouvoir confier ensemble un mandat d’études à la SPLA « CAEN PRESQU’ILE », les 6 actionnaires fondateurs de la SPLA ont décidé de s’organiser en groupement de commandes. Ce dernier, constitué pour une durée de 24 mois, est à l’origine d’un accord-cadre multi attributaire visant à mettre en concurrence des équipes d’architectes-urbanistes sur le projet Caen Presqu’île.
A l’issu du premier marché subséquent, les 3 équipes retenues fourniront chacune une étude comportant des orientations d’aménagement pour le territoire de la presqu’île portuaire.
La convention de groupement de commandes et le mandat confié à la SPLA, constitués, tous deux, pour une durée de 24 mois, arriveront à échéance respectivement le 20 Juillet et le 1er Août 2012. L’accord-cadre de prestations intellectuelles sera donc caduc s’il y a rupture dans la continuité du groupement de commandes.
Pour pouvoir finaliser l’ensemble de ses missions, préparer l’opérationnalité du projet et les pièces du marché permettant de désigner le lauréat, la SPLA a besoin d’un délai supplémentaire, sans budget complémentaire, requérant la prolongation du contrat de mandat, et a fortiori du groupement de commandes en vue notamment de définir les nouveaux périmètres d’études, de réflexions et d’opérationnalité du projet d’aménagement.
Il est alors proposé aux membres du groupement de commandes de se prononcer sur la prolongation de la durée de sa convention constitutive pour une période supplémentaire de 8 mois, délai nécessaire à la finalisation des études et à la réflexion sur les suites à donner au projet « CAEN PRESQU’ILE ».
Equipements municipaux d’accueil du jeune enfant : ouverture de nouvelles structures
Deux nouvelles structures d’accueil du jeune enfant vont ouvrir leurs portes en septembre 2012 : les P’tits Lutins et la crèche « le Jardin de Rollon ». Dans le même temps, la crèche de la Haute Folie et la halte garderie du Grand Parc vont cesser leur activité.
Le schéma des structures municipales de la petite enfance sur le territoire hérouvillais sera ainsi constitué :
Les P’tits Lutins situé sur le quartier de la Grande Delle abrite deux équipements :
Le multi accueil de 24 places offrant un accueil occasionnel de 9 places et un accueil régulier de 15 places. Les contrats proposés aux familles vont de 1 à 5 jours pour ce qui concerne l’accueil régulier. L’accueil occasionnel est proposé par demi-journées dans la limite de 3 par semaine. Un système de réservation par quinzaine est mis en place.
La crèche familiale agréée pour 60 places offre un accueil régulier par contrats de 1 à 5 jours. L’accueil à mi-temps est également possible ainsi que les horaires atypiques.
La crèche « le Jardin de Rollon » située sur le quartier du Grand Parc, au sein du groupe scolaire :
Cette crèche offre 60 places d’accueil ainsi réparties : 12 places d’accueil occasionnel, type halte garderie et 48 places d’accueil régulier type crèche.
La crèche du Bois située sur le quartier du Bois, au sein du groupe scolaire et à proximité de l’école de musique :
Cet équipement propose 26 places d’accueil régulier
170 places seront ainsi proposées aux familles hérouvillaises, dont 21 dédiées à l’accueil occasionnel et 149 pour l’accueil régulier des enfants, soit une augmentation de 44 places.
Relais assistantes maternelles des Belles Portes, situé dans les locaux du centre socio culturel CAF au 202 Belles Portes : ce lieu de rencontre et d’échanges compte 98 assistantes maternelles qui sont inscrites et 34 qui fréquentent régulièrement les ateliers.
Relais assistantes maternelles de Montmorency, situé dans un bâtiment à côté de l’école élémentaire de Montmorency, rue de Bouvines. Ce relais compte 49 assistantes maternelles inscrites et 15 qui fréquentent régulièrement le lieu.
Les relais ne sont pas des lieux d’accueil mais de rencontres et d’échanges pour les assistantes maternelles indépendantes.
La création de nouvelles structures permettra d’accroître l’offre de garde sur le territoire hérouvillais et de répondre au mieux aux besoins des usagers.
Travaux d’accessibilité à la Résidence des Personnes Agées – Transfert de maîtrise d’ouvrage
A la suite de l’acquisition à la Société La Plaine Normande en 2010 de la Résidence des Personnes Agées, la poursuite des travaux de mise en conformité et d’accessibilité de l’EHPAD est apparue nécessaire pour une meilleure prise en compte de l’évolution des besoins des résidents.
Le projet d’accessibilité de la Résidence pour Personnes Agées se décompose en 3 zones :
- Réaménagement de l’accès au bâtiment depuis l’extérieur, par des rampes afin de supprimer les marches devant l’entrée, création d’un espace de repos extérieur avec des bancs, accès direct pour les pompiers et voitures médicalisées jusqu’à l’entrée.
- Création d’une extension afin de créer une nouvelle entrée, extension comprenant deux salons pour les résidents.
- Réaménagement du hall actuel, peinture revêtement de sol éclairage et mobilier d’accueil.
Ces travaux d’accessibilité auront lieu sur des emprises appartenant à la Ville et au CCAS.
La Ville étant le porteur du projet tant sur le plan technique que financier, il est proposé que la Ville signe avec le Centre Communal d’Action Sociale une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.
Création d’une tribune de 184 places et de vestiaires, pour les usagers, au sein du stade Prestavoine
La mise en œuvre d’un programme de rénovation urbaine sur la zone Prestavoine a amené la Ville à élaborer un projet de restructuration des installations sportives afin de renforcer l’aspect majeur de l’actuel site sportif qui constitue un lieu privilégié du sport scolaire et associatif
Le projet concerne la construction d’une tribune de 184 places au sein du stade Prestavoine avec l’incorporation de locaux pour l’accueil des scolaires et des associations.
Après concertation avec les groupes scolaires de la zone Prestavoine, le projet a été conçu ainsi qu’il suit :
- Les futurs locaux seront mis en place sur l’actuel terrain d’honneur de Prestavoine.
- Ils comporteront une tribune de 184 places, ainsi que des locaux destinés aux usagers des installations sportives : scolaires, adhérents des clubs sportifs, compétiteurs (4 vestiaires, douches, espace de convivialité, infirmerie, locaux associatif).
Le coût prévisionnel est estimé à 1 827 513 € HT.
Le montant total des aides sollicitées s’élève à 1 051 500 €, réparti entre le Conseil général du Calvados, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), le FEDER et une réserve parlementaire.
Mise en place d’un marché semi-nocturne pendant la période estivale
La Ville souhaite mettre en place une nouvelle animation commerciale durant l’été.
Cette manifestation pourrait être organisée autour d’un marché nocturne permettant d’inviter à la gourmandise côté produits alimentaires et à la curiosité du côté de l’artisanat, bijoux, produits de bien-être, confection, « bouquins », etc…
Ce marché permettrait également aux commerçants sédentaires alentours, tels que les brasseries ou restaurants, de profiter d’un afflux nouveau de clientèle. Bien évidemment, les commerçants hérouvillais auront la possibilité de participer à ce marché.
La ville envisage la tenue de ce marché nocturne sur la place du café des images, déjà équipée pour les marchés hebdomadaires du samedi et qui peut accueillir près de 60 commerçants sur la base de 5 mètres linéaires par commerçant, le jeudi soir de 18 H à 23 H du 19 juillet au 30 Août.
Même si l’artisanat et le thème des saveurs du monde peuvent être privilégiés, le marché nocturne hérouvillais sera ouvert aux commerces non sédentaires traditionnels. Le tarif fixé sera le même que celui des marchés hebdomadaires soit 0.70 cts par mètre linéaire. Afin d’assurer l’animation de chaque marché, les associations seront sollicitées bénévolement et pourront bénéficier d’un espace réservé pour promouvoir leurs activités ou faire découvrir leur savoir-faire.
Dénomination du Pôle Educatif
Le Pôle Educatif construit sur le site Malfilâtre ouvrira ses portes à l’été 2012 et sera constitué d’un groupe scolaire, d’une crèche et de locaux accueillant les enfants sur le temps périscolaire. Une cuisine centrale sera également implantée sur le site.
Le groupe scolaire sera composé d’une école maternelle et d’une école élémentaire, le tout représentant 12 classes. La crèche, d’une capacité de 60 places offrira 48 places d’accueil régulier, type crèche et 12 places d’accueil occasionnel, type halte garderie.
Afin de personnaliser les lieux et marquer l’ascendance normande du site, il a été choisi deux figures emblématiques de l’empreinte viking de notre région. Rollon (845-933) et son épouse Poppa de Valois (880-912), Duc et Duchesse de Normandie, sont les deux personnages historiques à l’origine de l’installation des Normands dans la région et fondateurs de la Normandie en l’an 911, installation déjà célébrée par la création du parc Ornavik sur le site de Beauregard.
Ainsi, il est proposé de nommer le groupe scolaire « école Poppa de Valois » et la crèche « Le jardin de Rollon ».
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